Politique d’utilisation acceptable de PLARO

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2026

Sommaire · 4 sections

Cette Politique fixe les règles d’usage sûr et légal des services PLARO, des fonctions d’IA, de l’enregistrement et des réunions, ainsi que du partage et de la collaboration. Elle fait partie des Conditions d’utilisation.

1. Conduites interdites

  • Sont interdits : activité illégale, fraude, hameçonnage, spam, logiciels malveillants, prise de contrôle de compte, contournement de la sécurité, perturbation du service et requêtes automatisées excessives.
  • Il est interdit de téléverser, enregistrer, transcrire, résumer ou partager sans autorisation les renseignements personnels, secrets d’affaires, œuvres protégées, voix, images ou documents de réunion d’autrui.
  • Sont interdits la haine, le harcèlement, l’exploitation sexuelle, les atteintes à la sécurité des enfants, l’encouragement à l’automutilation, l’incitation à la violence, l’aide à la fabrication d’armes ou de matières dangereuses, les drogues illégales et la facilitation d’infractions.

2. Restrictions relatives à l’IA

  • L’IA ne doit pas servir à automatiser des décisions ayant un effet important sur des personnes en matière juridique, médicale, financière, d’emploi, de crédit, d’assurance, d’évaluation scolaire ou dans des domaines semblables.
  • L’IA ne doit pas servir à l’usurpation d’identité, à des hypertrucages trompeurs, à la désinformation de masse ni à la triche lors d’évaluations, d’examens ou de recrutements.
  • Lorsque vous utilisez les fonctions d’IA, vous devez aussi respecter les politiques d’utilisation des fournisseurs d’IA auxquels PLARO fait appel (les OpenAI Usage Policies et l’Anthropic Usage Policy), qui s’appliquent à vous en tant qu’utilisateur final.
  • N’essayez pas de contourner les mesures de sécurité de l’IA (par exemple par débridage ou injection de requêtes), et n’utilisez pas les résultats de l’IA pour créer ou entraîner des modèles d’IA concurrents de ces fournisseurs.

3. Fichiers

  • Il est interdit de téléverser ou de résumer des logiciels malveillants, du code d’attaque exécutable, des fichiers contrefaisants ou des documents auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder.

4. Application

Le premier point ci-dessous ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.

  • Si une violation est confirmée, PLARO peut prendre des mesures proportionnées — supprimer du contenu, bloquer le partage, restreindre des fonctions, suspendre ou résilier le compte, ou signaler les faits aux autorités — selon la procédure de la section 6 des Conditions d’utilisation (avis et possibilité de répondre d’abord ; en cas d’urgence, nous agissons d’abord et vous informons sans délai).
  • Les crédits IA ou minutes d’enregistrement obtenus par abus peuvent être repris. Les droits de rétractation et de remboursement prévus par la loi ne sont pas limités et, si nous résilions un compte pour violation, nous remboursons le prix de la période non encore fournie, moins le préjudice causé par la violation.